Légumes en bocaux, yaourts fermiers au lait de vache, plats cuisinés en direct du producteur, pâtes au blé complet directement séchées sur les lieux de l’exploitation… Pour certains agriculteurs, transformer les matières premières directement sur la ferme représente une formidable opportunité afin de diversifier leurs sources de revenus et d’ajouter de la valeur à leurs produits tout en développant des circuits courts. Cependant, ces activités de transformation soulèvent plusieurs questions juridiques, fiscales et économiques, qu’il est essentiel de maîtriser pour assurer la viabilité économique et la conformité juridique du projet de transformation sur l’exploitation.

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INTÉRÊTS ET ENJEUX ÉCONOMIQUES DE LA TRANSFORMATION À LA FERME

‍Maximiser la rentabilité grâce à la transformation et la vente directe

La transformation artisanale et la commercialisation directe représentent des leviers puissants pour augmenter la rentabilité des exploitations. En contrôlant chaque étape du processus, de la production à la vente, un agriculteur peut  :

• Réduire sa dépendance aux intermédiaires et augmenter ses marges.
• Offrir des produits exclusifs, différenciés des produits standardisés des grandes surfaces.
• Dynamiser les circuits-courts et l'économie locale, tout en adoptant des pratiques respectueuses de l'environnement.

Transformer ses produits agricoles représente une opportunité précieuse pour les agriculteurs souhaitant diversifier leurs sources de revenus tout en maximisant la valeur de leurs productions animales et végétales. En misant sur la transformation artisanale (fabrication de confitures, fromages, charcuteries, huiles, etc.), les producteurs peuvent non seulement maîtriser l'ensemble du processus, mais également proposer des produits de haute qualité, alignés avec les exigences et attentes des consommateurs d'aujourd'hui.

Gérer les coûts et investissements nécessaires 

Se lancer dans la transformation de produits de la ferme implique souvent un investissement initial conséquent, notamment pour l'acquisition d'équipements, l'aménagement d'installations et le respect des normes sanitaires en vigueur. Cette phase de mise en place peut être un défi pour un agriculteur d'où l'importance d'une planification financière rigoureuse.

Heureusement, plusieurs dispositifs d'aides existent pour alléger cette charge : la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) et les subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) figurent parmi les solutions qui peuvent financer partiellement ces investissements. Des fonds spécifiques, tels que ceux du plan FEADER 2023-2027, peuvent également soutenir des projets de création ou de rénovation d'ateliers de transformation.

Des professionnels, tels que les spécialistes de Lokal Eko, peuvent vous accompagner dans la préparation d’un budget prévisionnel et l’identification de leviers économiques liés à la diversification des activités.

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STRATÉGIE COMMERCIALE ET TRANSFORMATION À LA FERME

Valorisation des produits et stratégie commerciale

Dans un contexte où la demande pour les circuits courts et des produits locaux ne cesse de croître, la transformation devient un levier stratégique pour se différencier. Les consommateurs sont de plus en plus attirés par des produits authentiques. En transformant leurs productions sur place, les agriculteurs peuvent créer une valeur ajoutée tout en répondant aux attentes pour des produits de proximité.

Stratégie de communication pour accroître la visibilité des produits

Pour réussir dans cette démarche, une stratégie de communication bien pensée est indispensable. Miser sur le marketing local peut considérablement améliorer la visibilité des produits. Vous pouvez notamment vous appuyez sur les éléments suivants :

• Flyers et brochures pour informer les habitants des environs.
• Présence régulière sur les marchés locaux pour toucher directement les consommateurs.
• Partenariats avec des commerçants ou distributeurs de la région pour élargir la distribution.
• Utilisation des réseaux sociaux pour raconter l'histoire des produits, partager des photos authentiques, et engager la communauté.

Ce type d’actions permet non seulement d'accroître la visibilité, mais aussi de créer un lien direct avec les consommateurs.

Fidéliser les clients grâce à une relation de confiance

Le contact direct avec les clients ne se limite pas à la simple vente. Il permet de recueillir des retours précieux, qui aident à affiner l'offre et à mieux répondre aux attentes du marché. En cultivant cette proximité, les producteurs gagnent en crédibilité et renforcent leur image d'authenticité.

Les agriculteurs qui choisissent cette voie peuvent ainsi :

• Fidéliser une clientèle locale grâce à la qualité et la transparence.
• Adapter leurs produits en fonction des préférences des consommateurs.
• Renforcer leur positionnement en tant que producteurs engagés dans une démarche locale et durable.

ENJEUX JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION À LA FERME

La mise en place d’un atelier de transformation dans sa ferme peut impliquer d’importants enjeux juridiques pour ses baux ruraux, sa société ou encore en cas de contrôle sanitaire. 

La transformation à la ferme, est-ce une activité agricole ? 

Exploiter via un bail rural ou via une société agricole (GAEC, SCEA, EARL) implique d’exercer une activité agricole. Il est donc primordial de s’assurer que le projet de transformation des produits de la ferme rentre bien dans la définition de l’activité agricole.

Selon l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, l’activité agricole couvre l’essentiel des activités liées à la production animale et végétale, mais également les activités dites “dans le prolongement de l’acte de production". Cette définition est centrale puisqu’elle correspond à l’activité qu’un agriculteur doit obligatoirement et exclusivement exercer dans le cadre d’une société agricole (GAEC, SCEA et EARL) et sur une ferme qu’il loue en bail rural.

Cette définition de l’activité agricole inclut la transformation des produits agricoles issus de la ferme de l'agriculteur en vue de leur commercialisation. 

Par exemple, un agriculteur qui transforme le lait de son troupeau en fromage est considéré comme exerçant une activité agricole. Cependant, si ce même agriculteur produit des conserves avec les légumes de ses voisins, cela ne pourra pas être apprécié comme une activité agricole mais comme une activité industrielle et commerciale.

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Il est donc important de vérifier que le projet de transformation à la ferme envisagé ne vient pas changer la nature de l’activité exercée sur les lieux de l’exploitation, et que l’activité exercée reste bien une activité agricole.

Les réglementations sanitaires et la sécurité alimentaire

Les agriculteurs qui souhaitent transformer leurs produits sur place sont responsables de l’hygiène des denrées alimentaires et de la maîtrise de la sécurité alimentaire de leur atelier de transformation. 

Cela implique de mettre en place, et de maintenir, des installations conformes aux règles d’hygiène. Selon la nature des produits, les volumes et le type de vente, cela implique même de réaliser des démarches particulières auprès des autorités sanitaires. 

Par exemple, pour transformer des produits d’origine animale, sauf dérogation, il faudra faire une demande d’agrément sanitaire (DAS) auprès des services de la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP). 

Ne pas respecter ces obligations sanitaires et de sécurité alimentaire expose l’exploitant à de lourdes sanctions juridiques et économiques.

Il est donc important de se faire accompagner pour prendre connaissance des réglementations applicables et des démarches à réaliser dans le cadre de votre projet, afin de toujours être en conformité.

ENJEUX FISCAUX DE LA TRANSFORMATION À LA FERME

L’activité de transformation des produits de la ferme en vue de leur commercialisation peut avoir des conséquences fiscales, notamment sur le traitement des revenus de l’exploitation. Il est important de maîtriser ces enjeux, au risque d’avoir de mauvaises surprises au moment de payer ses impôts.

Les revenus tirés de la vente de produits transformés à la ferme sont-ils imposables au titre des bénéfices agricoles ? 

Lorsque l’exploitation agricole est soumise à l’impôt sur le revenu, au titre des bénéfices agricoles (ce qui est aujourd’hui en France le cas de la majorité des exploitations agricoles), alors, certaines considérations fiscales sont à prendre en compte. 

Lorsqu’un exploitant agricole se lance dans un activité de diversification et de transformation des produits de la ferme, ses revenus peuvent ne pas tous provenir directement de son activité agricole. 

Les revenus accessoires, issus de l’activité de transformation et de commercialisation directe des produits de l’exploitation sont considérés comme des revenus relevant de la catégorie des bénéfices agricoles.

Toutefois, les revenus accessoires issus de l’activité de transformation et de commercialisation de produits qui ne sont pas issus de l’exploitation (mais proviennent d’exploitations voisines, par exemple), sont considérés comme des revenus relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. 

On sort donc en théorie de la catégorie des bénéfices agricoles, à laquelle est normalement soumise l’agriculteur.

En France, la loi, et plus précisément l'article 75 du Code général des impôts (CGI), permet aux agriculteurs d’intégrer ces revenus accessoires dans leurs calculs fiscaux comme s’ils faisaient partie de leur activité agricole principale. Mais cette tolérance fiscale est encadrée par des règles strictes.

Les deux règles principales à respecter :

1. La limite des 50 % :
   Sur les trois dernières années d’exploitation, les revenus accessoires (issus de la transformation et de la commercialisation de produits extérieurs à l’exploitation) ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus agricoles purs.some text
   • Exemple : Si un agriculteur gagne en moyenne 100 000 € par an grâce à son activité agricole, il peut avoir jusqu’à 50 000 € de revenus accessoires liés à la transformation et à la commercialisation de matières premières non issues de son exploitation en moyenne par an.
2. La limite des 100 000 € :
   Même si les revenus accessoires respectent la règle des 50 %, leur montant total ne doit pas dépasser 100 000 € sur trois ans.some text
   • Exemple : Si, sur trois ans, un agriculteur gagne 60 000 € en moyenne par an avec son activité principale, il peut ajouter des revenus accessoires, mais ces derniers ne doivent pas dépasser 100 000 € en cumulé sur trois ans (soit une moyenne de 33 333 € par an).

Cette tolérance fiscale permet aux agriculteurs d’inclure ces revenus accessoires dans leur calcul global de bénéfices agricoles. Cela simplifie les démarches fiscales pour ceux qui diversifient leurs activités.

Pourquoi cette règle existe ?

Cette disposition est là pour aider les agriculteurs à compléter leurs revenus tout en restant dans un cadre fiscal clair. Elle leur permet de développer des activités commerciales ou industrielles liées à leur exploitation (comme vendre des produits transformés faits à partir de matières premières issues de l’exploitation, ou d’exploitations voisines) sans être pénalisés fiscalement. Mais elle impose des limites pour éviter que des activités trop éloignées de l’agriculture ne soient requalifiées dans une autre catégorie d’imposition (comme celle des bénéfices industriels et commerciaux).

Conséquences fiscales en cas de dépassement des seuils

Si jamais l’activité de transformation et de commercialisation des produits de la ferme prend trop d’importance, et qu’elle finit par dépasser les seuils des 50% du chiffre d’affaires des trois dernières années et 100 000 € au cumulé, alors, les conséquences fiscales sont les suivantes : 

1. Requalification des revenus

Si les seuils sont dépassés, l’administration fiscale considère que les revenus annexes ne font plus partie de l’activité agricole. Ils sont donc "requalifiés", c’est-à-dire qu’ils changent de catégorie fiscale. Concrètement :

• Ces revenus seront classés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité.

2. Conséquences fiscales

Cette requalification entraîne plusieurs changements importants :

a) Imposition différente

Les revenus requalifiés ne sont plus soumis aux règles fiscales de l’agriculture, mais à celles des BIC ou BNC. Cela implique des changements dans le calcul de l’impôt, comme :

• L’application de nouvelles règles comptables (par exemple, comptabiliser des amortissements ou des provisions spécifiques).
• La perte de certaines simplifications fiscales propres aux agriculteurs.

b) Perte d’avantages fiscaux agricoles

Les exploitants agricoles ont parfois accès à des déductions ou abattements fiscaux spécifiques pour les aider à gérer les aléas de leur métier. En cas de requalification des revenus accessoires, ces avantages disparaissent pour les revenus concernés.

c) Complexité administrative accrue

La requalification impose de changer la manière de gérer la comptabilité et les déclarations fiscales. Il faut appliquer les règles des BIC ou BNC, qui peuvent être plus complexes.

d) Risque de pénalités fiscales

Si l’agriculteur ne déclare pas correctement ses revenus ou ne respecte pas les nouvelles obligations, il s’expose à des sanctions. En cas de contrôle fiscal, cela pourrait entraîner des pénalités financières.

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CONCLUSION

La transformation des matières premières à la ferme représente une belle opportunité pour les agriculteurs d’augmenter leurs revenus tout en renforçant leur autonomie. Cependant, cette activité exige une bonne compréhension des implications juridiques, fiscales et économiques pour éviter les erreurs coûteuses. 

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QUESTIONS-RÉPONSES

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Dois-je me faire accompagner dans mon projet de transformation des produits de la ferme ? 

Pour ce type de projet, il va falloir apprendre les techniques de transformation des produits, comprendre les réglementations sanitaires et de sécurité, développer des compétences en marketing et en vente (types de clientèles, gammes adaptées à la demande, étiquettes, mode de livraison…), préparer un business plan, ou encore identifier des subventions et autres moyens de financement du projet. Cela peut représenter un véritable défi, en particulier pour ceux qui n'ont pas d'expérience préalable dans ces domaines. Une aide à la préparation du projet par des experts spécialistes des activités de transformation va sécuriser votre lancement d’activité. Lokal Eko vous accompagne en vous apportant un appui opérationnel réalisé par des consultants et experts métiers à chaque étape de votre projet. 

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Puis-je faire de la transformation dans le cadre d’un bail rural ? 

Il est possible de transformer puis vendre des produits de la ferme dans le cadre d’un bail rural. Attention cependant à ce que cela reste essentiellement les produits et les sous-produits issus de l’exploitation du preneur du bail rural. Sinon, cela risquerait de ne plus être considéré comme une activité agricole. Pour rappel, seule une activité agricole au sens L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime peut être réalisée dans le cadre d’un bail rural. 

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