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Droit rural
Droit rural
Problèmes de voisinage, questions sur le bail rural, création des sociétés agricoles, accompagnement pour une demande d’autorisation d’exploiter, un avocat en Droit rural saura cultiver sa curiositer et vous accompagner dans vos démarches !
Droit du travail, social
Droit du travail, social
Questions sur le statut social du dirigeant de l’exploitation, embauche de salariés, besoin d’éclairage sur la question des salaires en agriculture, un avocat en Droit social se mettra au travail pour vous aider à vous y retrouver !
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
Questions sur les zones naturelles et leurs règlementations, besoin d’accompagnement dans les formalités d’ICPE, ou encore questionnements sur la méthanisation ou le photovoltaïque, faites appel à un avocat en Droit de l’environnement !
Droit vitinicole
Droit vitivinicole
Arrachage des vignes et autorisations de replantation, règlementation européenne sur les appellation d’origine, questionnement sur les marques viticoles et dénominations de châteaux, l’avocat en Droit vitivinicole est là pour vous !
Droit équin
Droit du équin
Contrat de location de cheval, demi-pensions ou pensions, contrats de ventes qu’équidés, litiges avec un cavalier ou un propriétaire, l’avocat en Droit équin est là pour vous accompagner !
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Demande d’autorisation pour effectuer des travaux, contestations pour non respect du PLU, questions sur les zonages et leurs règlementations, l’avocat en Droit de l’urbanisme est là pour vous aider à construire vos projets !
Droit fiscal appliqué à l'agriculture
Droit fiscal appliqué à l'agriculture
Optimisation via des montages sociétaires en agriculture, exonérations fiscales propres au monde agricole, TVA intracommunautaire sur les produits ou le matériel… un avocat en Droit fiscal agricole saura semer les bons conseils pour optimiser votre fiscalité.
Droit de transmissions, successions
Droit de transmissions, successions
Anticipation de la transmission de votre exploitation, rédaction et traitement de testament, donation-partage ou pacte Dutreil : un avocat en Droit des successions vous transmet son savoir et vous aide à passer le relais sereinement.
Droit public, droit administraif
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Droit public, droit administratif
Litige avec une collectivité, demande d’autorisation d’exploiter refusée, contrôle de l'Union Européenne ou contentieux avec l’administration française : un avocat en Droit public saura vous accompagner dans les procédures administratives !
Droit forestier
Droit forestier
Plan simple de gestion, ventes de coupes de bois, droit de préférence de l’État ou organisation de la propriété forestière : un avocat en Droit forestier saura vous guider dans la forêt des règles juridiques.
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EARL, SCEA ou GAEC : quelle forme choisir ?
Comment sortir un associé d’une SCEA ou d’une EARL ?
Que faire en cas de mésentente profonde entre associés ?
Puis-je contester un refus d’autorisation d’exploiter ?
Avez-vous des avocats spécialisés en sociétés agricoles dans ma région ?
