Vous avez peut-être déjà entendu parler de holding autour de vous ? En agriculture, une holding est une société placée au sommet d’un groupe d’autres sociétés. Bien souvent, la holding n’est pas une société agricole, mais elle permet d’optimiser le pilotage de l’exploitation, de réduire la fiscalité et l’imposition, et d’organiser les flux financiers entre plusieurs entreprises.
Dans le secteur agricole, le groupe formé sous la direction de la holding peut regrouper l’exploitation, les terres, la transformation ou la vente des produits au sein d’une même structure. Bien utilisée, elle facilite la transmission, le financement et l’organisation du patrimoine de l’exploitant agricole. Mais gérer une holding implique aussi plus de formalités et de règles spécifiques à respecter.
Cet article vous explique à quoi sert une holding en agriculture, ses avantages et limites, les formes possibles et les points à vérifier avant de vous lancer.
QU’EST-CE QU’UNE HOLDING ?
Une holding est une société dite “mère” qui détient les parts d’autres sociétés, appelées filiales. Elle n’a pas forcément d’activité de production elle-même : son rôle principal est d’organiser et de coordonner les autres sociétés.
En clair, une holding n’est pas une forme juridique particulière. C’est une fonction d’organisation : la société “tête”, qu’on appelle société mère, coordonne les autres sociétés. Celles-ci sont ses “filles”, les filiales, et ensemble elles forment un groupe.
Concrètement, une holding peut :
- Rassembler les sociétés d’un même groupe : au lieu d’avoir une exploitation d’un côté, une société qui détient les terres de l’autre, et encore une autre pour la transformation ou la vente, la holding les regroupe toutes “au-dessus” pour former un ensemble plus lisible et cohérent.
- Piloter la stratégie commune : au sein de la holding, l’exploitant peut décider des grandes orientations pour l’ensemble de ses entreprises, par exemple lancer un nouvel atelier de transformation, investir dans du matériel ou organiser la commercialisation.
- Assurer le financement : c’est souvent la holding qui contracte un emprunt pour reprendre une exploitation ou financer un développement important. Ensuite, ce sont les bénéfices réalisés par les différentes filiales qui “remontent” vers la holding et permettent de rembourser cet emprunt.
Image simple : la holding, c’est le tronc de l’arbre, elle centralise, canalise, décide et oriente. Les filiales sont les branches, chacune portant une activité différente (exploitation agricole, foncier, photovoltaïque, méthanisation, transformation, vente directe, etc.).
On distingue deux profils de holdings :
- La holding passive : elle se contente de détenir des parts et de recevoir des dividendes (les bénéfices distribués), sans intervenir dans la gestion des sociétés du groupe formé.
- La holding animatrice : elle participe activement à la vie du groupe. Elle définit la stratégie, contrôle les filiales et leur rend des services réels (gestion, comptabilité, organisation commerciale, optimisation des flux de trésorerie, administratif…). Pour être reconnue comme animatrice, il faut pouvoir prouver cette action concrète avec des documents (contrats, factures, procès-verbaux, etc.).
POURQUOI CRÉER UNE HOLDING EN AGRICULTURE : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Utiliser une holding agricole peut faciliter la vie des exploitants. Mais en contrepartie, elle impose des démarches et des obligations supplémentaires. Avant de se lancer, il est important de bien comprendre ce que l’on y gagne et ce que cela peut compliquer.
Les avantages
- Simplifier la transmission d’une exploitation : sans holding, transmettre une ferme peut être un vrai casse-tête quand il y a plusieurs sociétés (exploitation, foncier, transformation…). Avec une holding, tout est regroupé “au-dessus” : il suffit de céder ses parts de la holding pour transmettre l’ensemble. Résultat : des démarches plus simples et, dans certains cas, un avantage fiscal grâce au Pacte Dutreil.
Attention : Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de réduire fortement les droits à payer lors d’une transmission (succession ou donation). Mais il ne s’applique pas automatiquement à toutes les holdings. Pour en bénéficier, la holding doit remplir certaines conditions, notamment être reconnue comme animatrice. Avant de s’appuyer sur ce mécanisme, il est donc important de vérifier que la situation de la holding le permet réellement. Se faire accompagner par un avocat fiscaliste est alors essentiel pour ne rien manquer, bien comprendre les règles et sécuriser la transmission.
- Alléger la fiscalité : quand une société distribue des bénéfices directement à ses associés, ils sont imposés sans réduction. Avec une holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ces dividendes remontent d’abord à la société mère avec une fiscalité très réduite (régime mère/fille prévu à l’article 145 du code général des impôts (CGI)). On évite ainsi une double imposition. Et si toutes les sociétés du groupe (holding et filiales) sont à l’IS, il est possible de regrouper leurs résultats : on appelle cela l’intégration fiscale prévue à l’article 223 A du CGI. Les bénéfices des unes compensent les pertes des autres, ce qui diminue l’impôt global.
- Faciliter le financement : la holding peut emprunter pour acheter une exploitation. C’est elle qui porte la dette, et non la ferme directement. Le remboursement se fait ensuite avec les bénéfices qui remontent des filiales. Cela permet de financer une reprise ou un développement sans fragiliser l’exploitation de production. Mais attention : une holding trop endettée et sans revenus propres dépend uniquement des dividendes de ses filiales. Si ceux-ci baissent, elle peut vite se retrouver en difficulté.
- Mieux organiser les activités : une holding permet de distinguer les différentes composantes de l’exploitation (production, foncier, diversification…). Cette séparation rend le fonctionnement plus clair et plus souple.
Les inconvénients
- Plus de complexité : une holding, c’est une société de plus à gérer. Elle nécessite ses propres statuts, une comptabilité distincte, des assemblées générales et des conventions internes. Cela ajoute des formalités et du temps de gestion.
- Un coût supplémentaire : gérer une holding implique des frais : expert-comptable pour tenir la comptabilité, avocat pour rédiger les statuts ou sécuriser les conventions, frais de greffe au moment de la création ou lors de modifications… Même si ces montants varient selon la taille du groupe, ils viennent s’ajouter aux charges déjà supportées par les exploitations agricoles.
- Une vigilance fiscale : lorsqu’une holding rend des services à ses filiales (par exemple en assurant leur comptabilité ou leur gestion administrative), elle peut leur facturer ces prestations. Mais attention : ces services doivent exister réellement, être prouvés (contrats, factures, documents de travail) et être facturés à un prix normal. Si ce n’est pas le cas, l’administration fiscale peut considérer que la holding sert seulement à réduire artificiellement l’impôt et infliger un redressement.
- Des contraintes agricoles spécifiques : certaines règles du monde agricole s’appliquent, et elles sont incontournables. C’est le cas du droit de préemption de la SAFER, qui peut intervenir lors de la cession de toutes les parts d’une société agricole. C’est aussi la loi Sempastous (avec déclaration préalable ou autorisation préfectorale en cas de cession de parts sociales ou de prise de contrôle d’une société agricole dépassant certains seuils de surfaces), ou encore le régime de l’autorisation d’exploiter. Ces mécanismes, propres au droit rural, doivent être anticipés dès la création d’une holding.
QUELLES FORMES POUR UNE HOLDING EN AGRICULTURE ?
Une holding n’est pas une forme juridique à part entière. C’est avant tout une fonction : celle d’être une société mère qui détient et organise d’autres sociétés. En pratique, presque toute société peut jouer ce rôle, à condition que son objet (ce qui est écrit dans ses statuts) le permette.
Quelles formes peut prendre une holding agricole ?
- SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SASU (unipersonnelle) : très souple, elle offre une grande liberté dans l’organisation et convient bien pour une holding animatrice qui rend des services aux filiales.
- SARL (Société À Responsabilité Limitée) ou EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : plus encadrée, mais sécurisante pour des petits groupes familiaux.
- Société civile : parfois utilisée en cas de transmission patrimoniale (par exemple pour détenir du foncier), mais moins pratique pour une holding animatrice.
- Autres formes (SA, SCA, SE) : possibles, mais rarement utilisées en agriculture car elles sont lourdes et coûteuses à gérer.
Quelles sociétés agricoles peuvent être filiales d’une holding ?
Sont compatibles avec une holding :
- SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) : elle est la forme la plus utilisée car elle accepte les personnes morales comme associées. Une holding peut donc y entrer sans difficulté, ce qui en fait la structure privilégiée pour créer un groupe agricole.
- SAS ou SARL agricoles : ce sont des sociétés de droit commun. Elles peuvent être filiales d’une holding, qu’elles aient une activité agricole ou non. Lorsqu’elles ont un objet social agricole (production, transformation, commercialisation de produits agricoles), elles s’intègrent directement dans le groupe agricole de la holding.
- SCI (Société Civile Immobilière) : elle peut servir à détenir du foncier ou des bâtiments agricoles, qui sont ensuite loués à une société d’exploitation du groupe.
Sont incompatibles avec une holding :
- EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) : ses associés doivent être exclusivement des personnes physiques. Une holding, en tant que personne morale, ne peut donc pas en faire partie.
- GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) : il est également réservé à des exploitants physiques, ce qui exclut la possibilité pour une holding d’y entrer.
- GFA (Groupement Foncier Agricole) : il est ouvert seulement aux personnes physiques et à quelques personnes morales particulières prévues par la loi (SAFER, assurances, coopératives). Une holding n’entre pas dans cette liste et ne peut donc pas y participer.
Bon à savoir : Une EARL ou un GAEC n’acceptent pas de holdings comme associées, car elles sont réservées aux personnes physiques. Pour les intégrer dans un groupe, il est possible de les transformer en SCEA : la décision doit être prise par les associés et les nouveaux statuts déposés via le guichet unique de l’INPI.
LES POINTS DE VIGILANCE AVANT DE CRÉER UNE HOLDING
Avant de créer une holding en agriculture, il ne faut pas seulement regarder les avantages fiscaux ou organisationnels. Certaines règles spécifiques du monde agricole doivent être respectées, sous peine de blocages ou de sanctions. Voici les principaux points à vérifier.
- Les baux ruraux : si des terres agricoles sont louées, la question du bail rural est essentielle.
- En cas de mise à disposition, le fermier reste titulaire du bail mais autorise la société à objet principalement agricole dans laquelle il est associé exploitant à exploiter les terres. Si la société est majoritairement détenue par des personnes physiques, il suffit d’informer le propriétaire par lettre recommandée dans les deux mois. En revanche, si la mise à disposition vise une autre personne morale (par exemple une société dont le capital n’est pas majoritairement détenu par des personnes physiques), l’accord écrit du bailleur est obligatoire et doit être obtenu au moins deux mois avant l’opération. Attention : ces démarches ne sont pas de simples formalités. Si elles ne sont pas respectées, le bailleur peut contester la validité de la mise à disposition, voire remettre en cause le bail lui-même. Il faut donc être vigilant et faire attention à respecter tout le formalisme autour du bail rural.
- En cas d’apport du bail à une société, l’accord écrit du propriétaire est obligatoire. Sans cet accord, l’apport est nul et l’opération est considérée comme inexistante. Cela signifie que la société ne peut pas exploiter légalement les terres, et que le bailleur pourrait remettre en cause la continuité du bail. Là encore, il faut être très vigilant : respecter ce formalisme est essentiel pour sécuriser le bail rural et éviter tout risque de conflit ou de perte du droit d’exploiter.
- En cas de mise à disposition, le fermier reste titulaire du bail mais autorise la société à objet principalement agricole dans laquelle il est associé exploitant à exploiter les terres. Si la société est majoritairement détenue par des personnes physiques, il suffit d’informer le propriétaire par lettre recommandée dans les deux mois. En revanche, si la mise à disposition vise une autre personne morale (par exemple une société dont le capital n’est pas majoritairement détenu par des personnes physiques), l’accord écrit du bailleur est obligatoire et doit être obtenu au moins deux mois avant l’opération. Attention : ces démarches ne sont pas de simples formalités. Si elles ne sont pas respectées, le bailleur peut contester la validité de la mise à disposition, voire remettre en cause le bail lui-même. Il faut donc être vigilant et faire attention à respecter tout le formalisme autour du bail rural.
- Les procédures SAFER : La SAFER peut intervenir lorsqu’il y a cession de toutes les parts d’une société agricole (comme une SCEA). Dans ce cas, elle dispose d’un droit de préemption : elle peut se substituer à l’acheteur initial et acquérir les parts à sa place. L’objectif est de contrôler qui prend la main sur les terres agricoles et d’éviter qu’elles ne soient accaparées par quelques-uns. Concrètement, cela veut dire qu’un projet de vente peut être ralenti, modifié, voire annulé si la SAFER décide d’acheter à la place. C’est donc une étape clé à anticiper pour sécuriser l’opération et ne pas avoir de mauvaises surprises.
- La loi Sempastous : lorsqu’une holding prend le contrôle d’une société agricole, il faut vérifier si les surfaces exploitées dépassent le seuil fixé par l’arrêté du préfet de région. Si ce seuil est franchi, une autorisation préfectorale est obligatoire, faute de quoi l’opération peut être annulée. En dessous de ce seuil, une démarche reste malgré tout nécessaire : la loi impose une déclaration préalable auprès de la préfecture. Autrement dit, qu’il s’agisse d’une déclaration ou d’une autorisation, cette formalité administrative doit être anticipée pour éviter de fragiliser la création ou la prise de contrôle par la holding.
- L’autorisation d’exploiter : dans certains cas, une autorisation d’exploiter est nécessaire. C’est le cas lorsqu’une opération change l’identité de l’exploitant (par exemple si ce n’est plus la même société qui exploite les terres) ou fait franchir des seuils de surfaces fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). Cette autorisation doit être demandée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDT(M)) avant la mise en place de la nouvelle organisation.
- La trésorerie : attention aux holdings dites “coquilles vides”. Ce sont des sociétés qui empruntent pour acheter une exploitation mais n’ont pas de revenus propres. Elles dépendent uniquement des dividendes remontés par les filiales pour rembourser leurs dettes. Ce type de montage est risqué si les résultats de l’exploitation baissent.
Exemple concret
Une holding prend le contrôle d’une SCEA exploitant 100 hectares. Avant de finaliser l’opération, elle doit :
- obtenir l’accord du bailleur si des terres louées sont apportées dans la société ;
- vérifier que la SAFER a bien été informée et que son droit de préemption est purgé ;
- demander une autorisation préfectorale si la surface totale reprise dépasse les seuils fixés localement par la loi Sempastous ;
- déposer une demande d’autorisation d’exploiter si l’opération modifie les droits d’exploitation ou dépasse les seuils du SDREA.
POUR RÉSUMER
- Une holding agricole est une société « mère » qui détient et organise plusieurs sociétés.
- Elle peut être passive (simple détention) ou animatrice (pilotage et services réels).
- Les formes les plus utilisées sont la SAS, la SARL et la société civile.
- Les filiales possibles : SCEA, SCI, SAS ou SARL agricoles.
- Les filiales exclues : EARL et GAEC (réservés aux personnes physiques) et GFA (foncier).
- Les avantages : transmission simplifiée, fiscalité de groupe, financement facilité, meilleure organisation.
- Les inconvénients : plus de formalités, des coûts supplémentaires et des contraintes agricoles (baux, SAFER, loi Sempastous, autorisation d’exploiter).
QUESTIONS/RÉPONSES
Une holding agricole peut-elle percevoir des aides PAC ?
Non. Les aides PAC sont réservées aux exploitants agricoles qui cultivent ou élèvent directement. Une holding ne fait que posséder des parts dans d’autres sociétés et ne peut donc pas recevoir ces aides. Ce sont les sociétés d’exploitation (SCEA, SARL agricole, SAS agricole…) qui continuent à percevoir les subventions. La holding ne peut en bénéficier qu’indirectement si ces sociétés lui versent des dividendes.
Peut-on se rémunérer via une holding ?
Oui, mais cela dépend de son rôle. Si la holding est passive, elle ne fait que recevoir des dividendes et il n’y a pas de rémunération régulière possible pour son dirigeant. Si elle est animatrice et qu’elle rend de vrais services à ses filiales, son dirigeant peut percevoir une rémunération comme dans toute société. C’est donc un choix qui doit être anticipé au moment de la création.
Est-ce que créer une holding fait perdre le statut d’agriculteur ?
Non. Le statut d’agriculteur reste lié aux personnes physiques qui travaillent réellement sur l’exploitation. Une holding n’est pas reconnue comme agriculteur, mais elle n’empêche pas les associés qui travaillent dans les filiales de garder leur statut.
Une holding peut-elle acheter ou posséder des terres agricoles ?
Oui. Une holding peut détenir du foncier si ses statuts le prévoient. En pratique, elle peut louer les terres acquises de la sorte à la société d’exploitation qui cultive, ou bien les exploiter elle-même si son objet social le prévoit (mais ce n'est pas un montage optimisé). L’achat reste soumis au droit de préemption de la SAFER.
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