Construire un bâtiment agricole peut être une étape incontournable pour une exploitation agricole. Que ce soit pour abriter du matériel, loger des animaux, stocker des récoltes ou installer un atelier de transformation, ce type de projet ne s’improvise pas. Outre les aspects techniques et financiers, il est indispensable de connaître les démarches administratives à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
Autorisations, déclarations, affichage obligatoire, respect des délais… Cet article vous guide pas à pas pour réussir votre projet en toute conformité, du premier croquis jusqu’à la fin du chantier.
ETAPE 1 - DÉFINIR LES BESOINS ET LE TYPE DE BÂTIMENT
La première étape de tout projet de construction agricole consiste à définir précisément les besoins auxquels le bâtiment doit répondre. Ce n’est pas seulement une question technique ou économique, c’est aussi ce qui va conditionner le type de formalités administratives à engager.
Attention, la nature du bâtiment (hangar de stockage, stabulation, serre, atelier de transformation, local de vente directe...) a aussi une incidence directe sur :
- le régime d’autorisation applicable (déclaration préalable, permis de construire, ou parfois absence d’autorisation) ;
- les règles spécifiques en matière de distances, d’implantation ou de sécurité ;
- les autres démarches connexes à anticiper, comme les normes sanitaires, les autorisations environnementales ou les enregistrements liés aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Par exemple, un simple hangar agricole ouvert de moins de 20 m² peut généralement se contenter d’une déclaration préalable en mairie. En revanche, une stabulation pour bovins, dès qu’elle dépasse les seuils réglementaires ICPE, devra non seulement obtenir un permis de construire, mais aussi passer par une procédure environnementale spécifique (déclaration, enregistrement ou autorisation selon le nombre d’animaux).
ETAPE 2 - S’ASSURER DE LA FAISABILITÉ DU PROJET (RÉGLEMENTATIONS)
Avant de déposer un dossier en mairie, il est indispensable de vérifier que le projet est réalisable sur le terrain visé. Cette étape permet d’éviter les refus, les blocages administratifs ou les surcoûts liés à des contraintes que l’on aurait sous-estimées.
Pour rappel, un bâtiment est considéré comme agricole seulement s’il est réellement lié à une activité agricole. Le Code de l’urbanisme autorise des constructions en zone naturelle ou agricole, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation.
Concrètement, il faudra :
- Vérifier le zonage du terrain (PLU ou carte communale),
- Identifier d’éventuelles servitudes ou contraintes locales (zones inondables, zonage environnemental, …),
- s’assurer que le projet respecte les règles locales de construction.
Pour connaître toutes les contraintes liées à votre terrain vous pouvez obtenir un certificat d’urbanisme auprès de la commune ou de l’intercommunalité. Consultez notre article sur les règles d’urbanisme.
ETAPE 3 - OBTENIR UNE AUTORISATION D’URBANISME
Une fois les contraintes d’urbanisme identifiées et votre projet défini, vous pouvez entreprendre les démarches d’autorisation auprès de la mairie. Selon l’ampleur et la nature du projet, il faudra soit déposer une déclaration préalable, soit demander une autorisation plus complète, comme un permis de construire.
1 - Le permis de construire (plus de 20 m² et/ou hauteur de plus de 12 m)
Si votre bâtiment agricole dépasse 20 m² de surface de plancher ou 12 mètres de hauteur, un permis de construire est obligatoire, conformément à l'article R.421-1 du Code de l'urbanisme.
- Dépôt : Selon la surface et le type de travaux, le recours à un architecte ou maître d'œuvre peut être nécessaire pour demander un permis de construire.
- Délai d'instruction : En règle générale, la mairie dispose d'un délai de 2 mois pour examiner votre demande, délai pouvant être prolongé si votre projet est situé dans une zone protégée (site classé, monument historique).
- Validité : Une fois obtenu, le permis de construire est valable 3 ans, avec possibilité de prorogation sous certaines conditions.
2 - La déclaration préalable (entre 5 et 20 m²)
Pour les projets de plus petite envergure, comme la construction d’un bâtiment agricole de moins de 20 m² de surface de plancher ou les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante, une déclaration préalable peut suffire, conformément à l'article R.421-9 du Code de l'urbanisme.
- Dépôt : le dépôt de la déclaration peut-être réalisé directement par l’agriculteur auprès de sa commune ou intercommunalité.
- Délai d'instruction : La mairie doit rendre une décision dans un délai de 1 mois suivant le dépôt de votre dossier.
Validité : L’autorisation obtenue est également valable 3 ans, renouvelable sous conditions.
Attention : L’obtention du permis de construire ou la déclaration doivent être réalisées avant le début des travaux, sous peine de sanctions (amende, régularisation forcée, voire démolition en cas d'infraction).
Pour plus de détails, rapprochez-vous du service urbanisme de votre commune
3 - Absence de formalité (moins de 5 m², hors sites protégés et/ou changement d’usage)
Pour un projet avec une emprise de moins de 5m² et se trouvant en dehors d’une zone protégée, aucune déclaration ni autorisation n’est nécessaire.
ETAPE 4 - SUIVRE LES DÉMARCHES JUSQU'À LA FIN DES TRAVAUX
Une fois les autorisations administratives obtenues, le projet de construction va pouvoir démarrer. Il reste à suivre les démarches administratives obligatoires du démarrage des travaux à leur clôture.
1 - Déclarer l’ouverture des travaux
Avant le démarrage des travaux, il faut déclarer l’ouverture du chantier par un formulaire qu'il faudra déposer ou envoyer à la mairie de la commune où seront réalisés les travaux.
Vous pouvez retrouver le formulaire à remplir sur le présent lien.
2 - Affichage obligatoire durant les travaux
Dès que votre permis de construire est accordé, vous devez obligatoirement l’afficher sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm de côté, bien visible depuis la voie publique.
Ce panneau doit contenir les informations essentielles sur votre projet :
- Nom du bénéficiaire (vous ou votre entreprise)
- Numéro et date de l’autorisation
- Nature du projet (construction, extension, démolition…)
- Superficie du terrain concerné
- Adresse de la mairie où consulter le dossier
- Nom de l’architecte, si un architecte a conçu le projet
Selon la nature du projet, d’autres informations peuvent être requises, comme la surface de plancher autorisée ou la hauteur des constructions.
L’affichage est obligatoire et permet aux voisins ou à toute personne concernée de contester l’autorisation, dans un délai de 2 mois après la mise en place du panneau. Si l’affichage n’a pas été correctement réalisé, ce délai peut être prolongé jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.
Il est donc indispensable d’installer ce panneau dès le début du chantier et à le laisser en place pendant toute la durée des travaux pour éviter tout litige.
3 - Déclarer la fin des travaux
Une fois les travaux terminés, une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux doit être transmise à la mairie de la commune où a été construit le bâtiment agricole.
Vous pouvez retrouver le formulaire à remplir sur le présent lien.
POUR RÉSUMER
- Commencez par définir précisément votre besoin : le type de bâtiment et son usage (élevage, stockage, transformation…) déterminent les démarches à suivre.
- Vérifiez que votre projet est bien lié à une activité agricole réelle, surtout s’il est situé en zone naturelle ou agricole.
- Adaptez les démarches d’urbanisme à la taille du bâtiment :
- moins de 5 m² → aucune démarche,
- entre 5 et 20 m² → déclaration préalable,
- plus de 20 m² ou >12 m de haut → permis de construire.
- N’entamez aucun chantier sans autorisation : les délais d’instruction sont de 1 mois (déclaration) ou 2 mois (permis), et les autorisations sont valables 3 ans.
- Suivez les étapes jusqu’au bout : déclaration d’ouverture des travaux, affichage réglementaire du panneau, puis déclaration de fin de chantier une fois les travaux terminés.
QUESTIONS-RÉPONSES
Que risque-t-on si on commence les travaux sans autorisation ?
En cas de travaux sans autorisation, vous vous exposez à des sanctions (amende, obligation de régularisation, voire démolition de l’ouvrage). Il est donc indispensable d’obtenir l’autorisation avant de démarrer les travaux.
Pour plus d'information, consultez notre article sur les risques et la régularisation d’un bâtiment agricole sans autorisation.
Qui peut déposer une demande de permis de construire ?
La demande d'autorisation peut être effectuée par les personnes physiques et morales, seules ou regroupées, y compris les entreprises, sociétés civiles, associations, collectivités territoriales et l'État.
Les demandeurs éligibles sont :
- Le ou les propriétaires du terrain, ou leur mandataire, chargé de les représenter et d’agir en leur nom.
- L’acquéreur du bien.
- L’entreprise autorisée par le propriétaire à réaliser les travaux.
- Toute personne en indivision, ou son mandataire, partageant la propriété d’un bien avec d’autres.
- Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole, ainsi que les copropriétaires.
- Le bénéficiaire d’une expropriation, tel qu’un service public, un établissement public ou une chambre de commerce.
Combien de temps ai-je pour réaliser les travaux une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue ?
Que ce soit un permis de construire ou une déclaration préalable, l’autorisation est valable 3 ans, avec possibilité de prorogation sous conditions (deux fois un an).
SOURCES
- Articles L.151-11 à L.151-13 et suivants du Code de l’urbanisme sur la constructibilité en zone A
- Article R.151-23 du Code de l’urbanisme sur les constructions autorisées en zone A
.svg)
